Conditions Générales d’Utilisation de la newsletter

Définitions

  • Newsletters : la newsletter est une lettre d’information envoyée par e-mail. Elle peut contenir des informations sur les activités de l’assemblée Beth Yeshoua ou de toute autre activité liée à Israël.
  • E-mail de référence : c’est l’adresse électronique grâce à laquelle nous communiquerons avec vous. Il faut que votre adresse électronique corresponde au format : monnom@mondomaine.fr
    L’adresse que vous nous indiquez ne doit pas contenir d’espace et d’accent. Elle doit se terminer par un suffixe du type .com, .fr, .net ou autres indicatifs de pays.
  • Abonné : l’abonné est une personne physique ou morale qui a souscrit au service de la newsletter de Acy Mailing. L’abonné a pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

Procédure d’abonnement

  • Le service de newsletter est entièrement gratuit. Toute décision prise par Beth Yeshoua qui serait de nature à avoir un effet sur la gratuité des dites newsletters entraînerait une information directe et préalable de l’abonné, et ce, afin que ce dernier émette son consentement quant à la souscription à un service de newsletter payant.
  • La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un e-mail de référence et d’un formulaire d’abonnement assorti de champs obligatoires afin de pouvoir valider l’enregistrement.
  • La validation du formulaire d’abonnement dans son ensemble entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation de Beth Yeshoua.

Service offert

  • Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. L’envoi peut être soit journalier, soit hebdomadaire et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’abonné.
  • Le contenu des newsletters est fourni par Beth Yeshoua. Beth Yeshoua ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés. Les newsletters sont en effet diffusées à titre d’information et ne sauraient être utilisées à d’autres fins.

Procédure de désabonnement

  • Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant, et ce, en vertu des dispositions des  lois sur l’informatique et sur la liberté.
  • L’abonné peut ainsi à tout moment modifier son profil personnel.
  • Beth Yeshoua s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité des bases de données d’informations nominatives.

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